Mentions légales et CGU

Comme tout blog, voici les mentions légales et conditions d’utilisation du blog lmd-lld Les acteurs du site

Les acteurs du blog LMD LLD

Selon l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici la liste des acteurs responsables du blog :

Réalisation :

Propriétaire : Louveo – 520293267 – Parc d’Activité la Ravoire 74370 Pringy
Créateur : Louveo
Responsable publication : Philippe BOTTON
Webmestre : Yves TISSOT – yves.tissot@louveo.fr

Hébergeur :

Hébergeur  du blog : OVH
Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Description des services présents

Le site lmd-lld.com a pour objet de fournir de l’information sur l’univers de l’automobile.

Louveo s’efforce de fournir sur le site http://www.lmd-lld.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes, des m arques dans la mise à jour. Que cela concerne directement la société ou indirectement ses partenaires qui l’alimentent en données informatives.

Tous les informations indiquées sur le site lmd-lld ne sont pas fixes et sont amenées à évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas figés. Ils sont donnés sous réserve de modifications par rapport à leur date de publication en ligne.

Conditions générales d’utilisation du site et des services fournis.

Le fait d’utiliser ce site web implique de votre part, l’acceptation des conditions générales d’utilisation décrites. Cette page est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment,  vous êtes donc invités à la consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. En cas d’interruption du service pour des maintenances techniques, vous serez informés de la date et de la durée de l’intervention.

Le site http://www.lmd-lld.com est mis à jour régulièrement par l’équipe Marketing de Louveo.

Responsabilité technique

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage  à utiliser un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis-à-jour pour accéder au blog.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Louveo et LMD LLD sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur ce site LMD LLD. Cela concerne notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation d’une partie ou de l’intégralité des éléments du site  est interdite (et ce, quelque soit le moyen).  Seul une autorisation rédigée par Louveo ou un membre de l’équipe de LMD-LLD permettra de copier du contenu.

L’acte de copie, d’exploitation ou d’adaptation sera considéré comme une contrefaçon et sera poursuivi conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité.

Louveo et LMD LLD ne pourront être les coupables de dégâts directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au blog (perte de marché, dégâts matériels).

Des espaces d’échanges (possibilité de poser des questions dans l’espace contact ou par les commentaires) sont à la disposition des utilisateurs.

Louveo se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui entrerait en conflit avec la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Louveo se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

En rédigeant un message ou un commentaire vous acceptez les présentes conditions d’utilisation.

Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site lmd-lld.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site lmd-lld.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Dans le cas d’un commentaire, l’adresse email et de manière optionnelle le site web.

En tout état de cause Louveo ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site lmd-lld.com. L’utilisateur fournit ces informations en connaissance de cause, il procède par lui-même à leur saisie et validation.

Pour marquer cela, l’utilisateur sait quand une information est nécessaire.

Selones articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du blog n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Louveo et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://www.lmd-lld.com.

CNIL et législation relative aux données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, le blog LMD LLD s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

A ce titre, le site lmd-lld.com fait l’objet d’une dispense de déclaration à la CNIL(Dispense n°7 : Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe).

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », LLD LMD vous garantit un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives vous concernant.

Ce droit est applicable :
- sur le site, dans son panel d’administration;
- en utilisant le formulaire de contact présent sur le blog
- en rentrant directement en contact par l’adresse suivante : arthur.choukroun@louveo.fr

Liens hypertextes et cookies.

Le blog de LMD LLD contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Louveo. Cependant, Louveo n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le blog est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Droit et juridiction

Tout litige en lien avec l’utilisation du blog est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.